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Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, à la seule discrétion de la Société DENERGIE, l’utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement. En accédant au site « www.denergie.fr», l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.
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ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE INTERNET
2.1. Utilisation du site internet
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- modifier ou détruire des informations qui n’appartiennent pas à l’utilisateur ;
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2.2. Utilisation des informations
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La Société DENERGIE n’avalise pas le contenu de ces sites internet indépendants, y compris les informations qui y sont publiées. Elle ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Société DENERGIE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
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ARTICLE 4 – AUTRES CONDITIONS GENERALES
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ARTICLE 10 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français.
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