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Décret Tertiaire
Le contexte : la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, donne une base légale à l’obligation de performance énergétique dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire (article 175).
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 dit « Décret Tertiaire », vient préciser les modalités d’application de cette obligation.
En synthèse, et pour ce qui est connu au jour de la présente publication :
- mettre en œuvre des actions concrètes pour diminuer la consommation d’énergie d’au moins 40% d’ici à 2030, 50% d’ici à 2040, 60% d’ici à 2050,
- ou définir un seuil final de consommation d’énergie à atteindre, avec un objectif réparti entre CVC (Climatisation Ventilation Chauffage) et USE (autres usages que CVC)
La problématique :
- « diminuer » : donc déterminer une année de référence et avoir des systèmes de mesure (et pour les industries, distinguer la consommation liée à la production de celle liée aux activités tertiaires)
- Y voir clair sur les périmètres de responsabilité du propriétaire et du locataire
- Faire des choix pérennes entre investissement et fonctionnement
- Analyser, sensibiliser, mettre en œuvre un plan d’actions
- Tout en continuant tous nos activités …
Depuis 2010, notre mission Dénergie est de limiter le gaspillage énergétique (et donc financier) dans les bâtiments professionnels en installant et maintenant des solutions de climatisation, ventilation et plomberie aussi confortables pour les usagers que pertinentes pour la planète et le business : nous avons donc quelques clés pour vous accompagner dans la démarche « décret tertiaire ».
Dénergie, l’accompagnement en action :
- Notre chargé d’affaires, lorsqu’il audite votre besoin et les contraintes techniques du bâtiment et son environnement, intègre spontanément les sources potentielles de maitrise et gestion de la consommation.
- Notre bureau d’études interne analyse et dimensionne en conjuguant vos éléments, notre expertise et les évolutions techniques et technologiques du marché : un plateau de télémarketing ouvert 24/24 ou une équipe de développeurs qui teste des applis, la superficie tertiaire peut être la même et les flux de consommation très différents.
- Nos équipes de maintenance connaissent parfaitement vos locaux : la maintenance préventive aide à suivre les usages et à vous recommander les évolutions qui ont un réel impact sur la consommation d’énergie, et sur vos finances, en conservant un réel confort.
Des solutions simples et éprouvées vous permettent de piloter, de limiter le gaspillage énergétique et de développer le confort d’usage : thermostat programmable, climatisation VRV, GTC, GTB, régulation programmée, réactive ou prédictive.
Citons également le décret BACS (Building Automation & Control Systems) publié le 20 juillet 2020 qui détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixés par le décret tertiaire (et instaure l’installation d’un système de régulation avant le 1er janvier 2025).
Ou encore la norme ISO 500001 qui encadre les systèmes de management de l’énergie mis en œuvre en entreprise.
Les obligations règlementaires et les normes sont un socle ; vous accompagner pour limiter le gaspillage énergétique est un ancrage Dénergie, autant pour des raisons humaines et financières, qu’environnementales : parlons-en !